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Décision n°2003-184 du 22 avril 2003

modifiant la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I I I (*)

« Zone de planification : Saint-Leu.
« Fréquence : 101 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Plate, n° 407, CD 3, 97424 Saint-Leu.
« Altitude du site : 750 mètres.
« Altitude de l'antenne : 758 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

« A N N E X E V I (*)

« Zone de planification : Saint-Denis.
« Fréquence : 88,2 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Brûlé, 114, route des Bambous, 97440 Saint-Denis.
« Altitude du site : 320 mètres.
« Altitude de l'antenne : 329 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-184 du 22 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3