JORF n°117 du 21 mai 2003

Arrêté du 12 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mlle Fraval (Virginie), démissionnaire.