Article 1
M. Michel Hainque, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er juin 2003.
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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Michel Hainque, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er juin 2003.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 2003.
Jean-Paul Delevoye