JORF n° 92 du 18 avril 2003

Décret n°2003-354 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale.

Arrêté du 2 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 3 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 3 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Décret n° 2003-355 du 15 avril 2003 portant publication du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996 (1)

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées

Arrêté du 25 mars 2003 relatif au calendrier des épreuves de la session 2003 des examens du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 7 avril 2003 autorisant pour l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel réservé d'accès au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine.

Décret n°2003-356 du 17 avril 2003 pris en application de l'article 1635-0 bis du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales et complétant l'annexe III à ce code

Arrêté du 4 avril 2003 portant autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale

Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert de crédits

Décret n° 2003-357 du 17 avril 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 15 avril 2003 portant report de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques.

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur.

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

Arrêté du 31 mars 2003 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère et l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

Arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 11 avril 2003 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 3 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 9 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin dénommées agences de l'eau

Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature

Décision du 24 mars 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décret n°2003-358 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-442 du 21 mai 2001 relatif à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Décret du 15 avril 2003 modifiant le décret du 6 août 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas-Armagnac", "Armagnac-Ténarèze" et "Haut-Armagnac"

Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

Arrêté du 7 avril 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir dans les corps d'agents administratifs des services déconcentrés et d'agents des services techniques des services déconcentrés selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours dans les corps d'agents administratifs des établissements d'enseignement agricole publics et d'agents des services techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture

Arrêté du 25 mars 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2003)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Décret du 17 avril 2003 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 15 avril 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 15 avril 2003 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Décret du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 27 mars 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 3 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989

Décret du 15 avril 2003 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 2 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 avril 2003 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 avril 2003 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 avril 2003 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 avril 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 27 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 3 avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décisions du 7 avril 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 7 avril 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 15 avril 2003 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique