Article 1
Mme Marie-Claude Tjibaou est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2003.
1 version
JORF n°92 du 18 avril 2003
Décision n°2003-111 du 25 mars 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-II et 47-2 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis