Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 17 avril 2003

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Mme Christine Boutin, députée des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 17 avril 2003
Article 1
Article 2