Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-459 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°92 du 18 avril 2003
Décision n°2003-119 du 4 mars 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-459 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (Radio Rupt de Mad) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Pont-à-Mousson.
« Fréquence : 102,7 MHz.
« Site d'émission : château d'eau, Les Hauts Sillons, 55210 Beney-en-Woëvre.
« Altitude du site : 267 mètres.
« Altitude de l'antenne : 292 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimuts 250°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis