Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2003, M. Michel Douysset, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 août 2003, pour être maintenu en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.