JORF n°92 du 18 avril 2003

Arrêté du 8 avril 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 8 avril 2003, Mme Annie Scoffoni, inspectrice générale de l'éducation nationale, est désignée, en remplacement de M. Gérard Dorel, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié et dont la composition a été fixée par arrêté du 17 mars 2003.