Article 1
L'annexe I à la décision n° 99-532 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°92 du 18 avril 2003
Décision n°2003-117 du 26 février 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Belley.
« Fréquence : 98,1 MHz.
« Site d'émission : lieudit En Sapinet, 01300 Belley.
« Altitude du site : 370 mètres.
« Altitude de l'antenne : 388 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis