Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
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JORF n°92 du 18 avril 2003
Décision n°2003-124 du 4 mars 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu la demande adressée par la SAS Radio Dreyeckland Alsace le 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
« A N N E X E V ( * )
« Zone de planification : Mulhouse.
« Fréquence : 96,4 MHz.
« Site d'émission : rue de Roggenberg, 68130 Altkirch.
« Altitude du site : 362 mètres.
« Altitude de l'antenne : 402 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimuts 0°/180°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis