JORF n° 54 du 5 mars 2003

Décret du 26 février 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Arrêté du 12 février 2003 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Khartoum (Soudan)

Arrêté du 25 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

Arrêté du 10 février 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 12 février 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 2003 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles au titre de l'année 2003

Décret n°2003-174 du 26 février 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur biotechnologie

Arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie

Décret n°2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures.

Décret n°2003-176 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures.

Décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 11 février 2003 relatif au suivi des colis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 25 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'inventaire du parc informatique

Arrêté du 27 février 2003 portant report de crédits

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 3 mars 2003 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest

Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme

Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Boulogne traversant les départements de la Somme et du Pas-de-Calais

Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Décret du 4 mars 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont et attribuant le caractère de route express à cette section à l'exception des carrefours à niveau d'Etroeungt et d'Avesnes-Sud

Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)

Décret du 26 février 2003 portant classement d'un site

Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 24 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 25 février 2003 fixant les montants pour 2002 et 2003 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps

Arrêté du 27 février 2003 annulant l'épreuve d'admissibilité spécifique au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2002 et fixant la date d'une nouvelle épreuve

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale

Arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 4 février 2003 portant ouverture de concours en vue du recrutement de rédacteurs territoriaux pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Martinique

Arrêté du 24 février 2003 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mars 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille

Arrêté du 24 février 2003 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 3 février 2003 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 3 février 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Décision du 12 février 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)