JORF n°54 du 5 mars 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 26 février 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique
- Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
- Arrêté du 12 février 2003 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Khartoum (Soudan)
- Arrêté du 25 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 février 2003 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 février 2003 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles au titre de l'année 2003
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-174 du 26 février 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur biotechnologie
- Arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles
- Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Décret n° 2003-176 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
- Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au suivi des colis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'inventaire du parc informatique
- Arrêté du 27 février 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 3 mars 2003 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
- Industrie
- Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest
- Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
- Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Boulogne traversant les départements de la Somme et du Pas-de-Calais
- Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 4 mars 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont et attribuant le caractère de route express à cette section à l'exception des carrefours à niveau d'Etroeungt et d'Avesnes-Sud
- Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
- Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 24 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les montants pour 2002 et 2003 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps
- Arrêté du 27 février 2003 annulant l'épreuve d'admissibilité spécifique au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2002 et fixant la date d'une nouvelle épreuve
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
- Arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 mars 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 février 2003 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 février 2003 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 3 février 2003 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 3 février 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Décision du 12 février 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
- Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique
- Avis aux importateurs de chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux renseignements tarifaires contraignants
- Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de République de Pologne
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 21 du mercredi 12 mars 2003 et n° 22 du samedi 15 mars 2003 et aux tirages du Keno
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 16 du 8 mars 2003
- Avis relatif au jeu n° 9 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 9 Cote & Match du lundi 3 mars 2003
- Résultats du Keno du mardi 4 mars 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées