Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 54 du 5 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Décret6
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Décret1 article · 26 février 2003

Décret du 26 février 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret6 articles · 26 février 2003

Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest

Décret1 article · 26 février 2003

Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme

Décret1 article · 26 février 2003

Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Boulogne traversant les départements de la Somme et du Pas-de-Calais

Décret7 articles · 4 mars 2003

Décret du 4 mars 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont et attribuant le caractère de route express à cette section à l'exception des carrefours à niveau d'Etroeungt et d'Avesnes-Sud

Décret1 article · 26 février 2003

Décret du 26 février 2003 portant classement d'un site

Arrêté46
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Arrêté1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

Arrêté1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Arrêté1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté6 articles · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Khartoum (Soudan)

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

Arrêté1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles au titre de l'année 2003

Arrêté1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur biotechnologie

Arrêté5 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie

Arrêté1 article · 29 janvier 2003

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté6 articles · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 relatif au suivi des colis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté6 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'inventaire du parc informatique

Arrêté4 articles · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté3 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté5 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Arrêté1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

Arrêté1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)

Arrêté2 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté2 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant les montants pour 2002 et 2003 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps

Arrêté1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 annulant l'épreuve d'admissibilité spécifique au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2002 et fixant la date d'une nouvelle épreuve

Arrêté3 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté1 article · 4 février 2003

Arrêté du 4 février 2003 portant ouverture de concours en vue du recrutement de rédacteurs territoriaux pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Martinique

Arrêté3 articles · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article

Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe

Avis1 article

Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique

Avis1 article

Avis aux importateurs de chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique

Avis1 article

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux renseignements tarifaires contraignants

Avis2 articles

Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

Avis1 article

Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties

Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de République de Pologne

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Avis1 article

Avis de recrutement d'un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes (statut officier)

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 21 du mercredi 12 mars 2003 et n° 22 du samedi 15 mars 2003 et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 16 du 8 mars 2003

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 9 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2002

Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2003

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2002-2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)