Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2003

modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2000 modifié portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure,

Arrête :

L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les droits d'inscription à la session nationale d'études sont fixés à :
950 EUR pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat et des établissements publics administratifs, les agents des organismes internationaux ou européens et des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
2 400 EUR pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises privées ou publiques, sociétés, établissements publics industriels et commerciaux).
Les candidats issus d'administrations étrangères sont exonérés des frais d'inscription.
Toute session débutée est due dans son intégralité. »

Le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 2 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 3 mars 2003.

Nicolas Sarkozy

Arrêté du 3 mars 2003
Article 1
Article 2