Article 1
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé relatives aux stages en milieu professionnel en son paragraphe « C. - Aménagement de la durée du stage » sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Lire :
1 version
JORF n°54 du 5 mars 2003
Arrêté du 25 février 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « biotechnologie » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2003,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'annexe II de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski