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Arrêté du 12 février 2003

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 février 2003, et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais est fixé à 85 500 EUR.

Arrêté du 12 février 2003