JORF n°54 du 5 mars 2003

Arrêté du 5 février 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, M. Vin-Datiche (Christophe) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2002.