JORF n°54 du 5 mars 2003

Arrêté du 12 février 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 février 2003, et pour compter de cette même date, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement technique de Bourges (Cher) relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais est fixé à 325 000 EUR.
L'arrêté du 5 novembre 2001 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement technique de Bourges (Cher) relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.