Au titre de l'année 2003, le montant mensuel de la réduction tarifaire visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications est fixé à 4,21 EUR hors taxes.
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Arrêté du 25 février 2003
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-32 et R. 20-34 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications en date du 15 janvier 2003 ;
Vu l'avis n° 2003-65 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 janvier 2003,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2003.
Nicole Fontaine
Arrêté du 25 février 2003
Article 1
Article 2