JORF n° 293 du 17 décembre 2002

Décret n°2002-1456 du 10 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et relatif à la constatation de l'inaptitude physique des conducteurs de taxi souhaitant présenter un successeur

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale

Arrêté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit »

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation »

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition »

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « équipements techniques énergie »

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre »

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »

Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2003

Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à la réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 décembre 2002 portant réorganisationde postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 décembre 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 6 décembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Décret n°2002-1457 du 16 décembre 2002 relatif aux attributions de la commission de contrôle mentionnée à l'article L. 510-1 du code de la mutualité et modifiant le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2002-1458 du 16 décembre 2002 relatif à la participation aux excédents des mutuelles et unions de mutuelles et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

Arrêté du 4 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation des conventions du 6 mai 2002 et du 12 juillet 2002 signées entre la CANAM et l'ORGANIC, d'une part, et entre la CANAM et la CANCAVA, d'autre part

Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 25 novembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (1978)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail des salariés permanents des entreprises de production audiovisuelle

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord professionnel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875) et d'un avenant audit accord

Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Décret du 13 décembre 2002 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 5 décembre 2002 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la nomination d'un notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

Arrêté du 10 décembre 2002 portant attribution de fonctions au Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 13 décembre 2002 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat