Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
Le retrait de M. Brossier (Dominique, Marie, Yves, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Brossier, Annick Davy, Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Brossier, Annick Davy, Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, notaires associés, est ainsi modifiée : « Annick Davy, Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».