Article 1
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JORF n°293 du 17 décembre 2002
Arrêté du 10 décembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles « technique du toit » ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 15 mars 2002,
Arrête :
Article 2
Toutes les dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « couverture » figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 12 mai 1989 modifié précité sont abrogées.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Les art. 6 et 7 de l'arrêté susvisé seront abrogés a l'issue de la session de 2003.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar