JORF n°293 du 17 décembre 2002

Arrêté du 9 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002, Mme Laydevant (Nathalie, Francise, Renée), épouse Dal Fitto, est nommée notaire à la résidence du Grand-Lemps (Isère), en remplacement de Mme Arsac (Anne-Marie, Marguerite), démissionnaire.