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Arrêté du 9 décembre 2002

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002, Mme Laydevant (Nathalie, Francise, Renée), épouse Dal Fitto, est nommée notaire à la résidence du Grand-Lemps (Isère), en remplacement de Mme Arsac (Anne-Marie, Marguerite), démissionnaire.

Arrêté du 9 décembre 2002