Article 1
Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable dénommé trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.
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JORF n°293 du 17 décembre 2002
Arrêté du 2 décembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de la construction de Lot-et-Garonne, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen, est transférée à la trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Colarayc-Saint-Cirq, Foulayronnes, Le Passage, Pont-du-Casse et Saint-Hilaire-de-Lusignan, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen banlieue, est transférée à la trésorerie d'Agen municipale.
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Article 4
Le recouvrement des impôts des communes de Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Colayrac-Saint-Cirq, Foulayronnes, Le Passage, Pont-du-Casse et Saint-Hilaire-de-Lusignan, actuellement confié à la trésorerie d'Agen banlieue, est transféré à la trésorerie d'Agen.
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Article 5
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Brax, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Sérignac-sur-Garonne, actuellement confiés à la trésorerie d'Agen banlieue, sont transférés à la trésorerie de Puymirol-Laplume.
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Article 6
La gestion comptable et financière du centre hospitalier départemental de La Candélie, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue, renommée trésorerie d'Agen établissements hospitaliers.
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Article 7
La gestion comptable et financière du centre hospitalier d'Agen et du syndicat interhospitalier de Lot-et-Garonne « SIH 47 », actuellement confiée à la trésorerie d'Agen municipale, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue.
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Article 8
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 9
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot