Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2002, M. Louis (Jean-Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Marseille.