Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF n°293 du 17 décembre 2002
Arrêté du 27 novembre 2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Liste II
1 version
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'arrêté du 22-02-1990 conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 27 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm