Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
M. Fallateuf (Denis, René, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Michel Prousteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Prousteau (Michel, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Michel Prousteau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Michel Prousteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Emile Normand et Denis Fallateuf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».