Article 1
Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 17 décembre 2002 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.
1 version
JORF n°293 du 17 décembre 2002
Arrêté du 16 décembre 2002
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968, modifié par les décrets n° 74-790 du 16 septembre 1974, n° 83-386 du 11 mai 1983, n° 98-596 du 13 juillet 1998 et 2002-650 du 29 avril 2002, relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 17 décembre 1997 portant nomination de M. Daniel Lebègue en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance dans sa séance du 16 décembre 2002,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 7 du décret 68-632 du 10-07-1968. Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 17-12-2002 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
D. Lebègue