La gestion comptable et financière du foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes est rattachée à la paierie départementale des Alpes-Maritimes.
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Arrêté du 3 décembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des collectivités locales en ses articles L. 1617-1 et L. 1617-4 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la délibération du conseil général des Alpes-Maritimes du 28 novembre 1996 portant transformation du foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes en établissement public départemental ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot
Arrêté du 3 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3