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Arrêté du 9 décembre 2002

relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
M. Maligeay (Jacques, André) est nommé notaire à la résidence de Bessenay (Rhône), en remplacement de M. Christophe (François, Régis, Marie), démissionnaire ;
La démission de M. Maligeay (Jacques, André), notaire à la résidence de Bessenay (Rhône), est acceptée ;
M. Maligeay (Jacques, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Bessenay (Rhône) dont était titulaire M. Maligeay (Jacques, André) est supprimé ;
La société civile professionnelle Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 9 décembre 2002