JORF n° du 8 août 2002

Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature

Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2001 - revenus de 2001 (art. R. *2-1 du livre des procédures fiscales)

Décret n°2002-1056 du 1 août 2002 portant extension à Mayotte de décrets d'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations

Décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002)

Décret n°2002-1058 du 6 août 2002 relatif au traitement des membres du Gouvernement

Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (premier tableau)

Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Céré-la-Ronde accordée à Gaz de France

Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Chémery accordée à Gaz de France

Décret du 6 août 2002 portant dissolution d'un groupement de fait

Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la direction de l'administration de la police nationale

Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1051 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature *ENM*.

Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat

Décret n°2002-1052 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale

Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1053 du 1 août 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-1054 du 1 août 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-1055 du 1 août 2002 modifiant le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger »

Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »

Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat

Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie

Arrêté du 31 juillet 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur-géomètre-topographe »

Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 31 juillet 2002 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital de la société Allied Continental Intermodal Services Limited

Décret n°2002-1059 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire différentielle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2002-1060 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues des déclarations annuelles de données sociales

Arrêté du 31 juillet 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drogues Info Services »

Arrêté du 2 août 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux, publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers »

Arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace »

Arrêté du 6 août 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret n°2002-1061 du 1 août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie

Décret du 6 août 2002 portant nomination au Conseil économique et social

Décret du 6 août 2002 portant nomination au Conseil économique et social

Décret du 6 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la mer

Arrêté du 6 août 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 6 août 2002 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite

Décret du 6 août 2002 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante prévue à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001

Décret du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 5 août 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 5 août 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 5 août 2002 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 6 août 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 août 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 août 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 août 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 août 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 août 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 1er août 2002 portant nomination de deux commissaires suppléants de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Arrêté du 26 juillet 2002 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'une déléguée à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 6 août 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 5 août 2002 portant délégation dans les fonctions d'avocat général (Cour des comptes)

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 juillet 2002 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais

Arrêté du 31 juillet 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination et titularisation (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2002

Arrêté du 18 juillet 2002 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés

Arrêté du 22 juillet 2002 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)