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Décret du 6 août 2002

portant détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yannick Pressense, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller préadhésion auprès de la République tchèque, pour une durée d'un an à compter du 16 février 2002.

Décret du 6 août 2002