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Arrêté du 26 juillet 2002

portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

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Par arrêté du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 juillet 2002, sont nommés en qualité de membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, au titre des maîtres d'ouvrages, M. Pascal Dessuet, en remplacement de M. Jean-Louis Battesti, et au titre des contrôleurs techniques, MM. Jacques Jessenne et Jean Clavier, en remplacement de MM. Serge Inglevert et Roger Heim.

Arrêté du 26 juillet 2002