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Arrêté du 31 juillet 2002

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002, Mme Noel (Sophie, Michelle, Mireille), épouse Pribyl, est nommée notaire à la résidence de Lencloître (Vienne), en remplacement de M. Jacob (François), démissionnaire.

Arrêté du 31 juillet 2002