Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2002

portant nomination (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2002, M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2002, en remplacement de M. Bruno Lasserre, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 5 août 2002