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Décret du 6 août 2002

portant nomination au Conseil économique et social

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 (Composition du Conseil économique, social et environnemental) ;

Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 (Désignation des personnalités qualifiées au Conseil Économique et Social) ;

Vu le décret du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Sont désignés comme membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
M. Marc Gentilini ;
M. Claude Maffioli.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 6 août 2002
Article 1
Article 2