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Arrêté du 31 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
M. Deleforge (François, André, Marcel) et M. Franchi (Bernard, Félix) sont nommés avoués associés, membres de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai ;
Le retrait de Mme Groulez (Catherine, Marie-Louise, Josèphe), épouse Pouille, avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, est accepté ;
Par suite du décès de M. Marc'Hadour (Yves, Pierre) et du retrait de Mme Groulez (Catherine, Marie-Louise, Josèphe), épouse Pouille, la raison sociale de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, est modifiée comme suit : « François Deleforge et Bernard Franchi, avoués associés ».

Arrêté du 31 juillet 2002