Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 6 août 2002

portant détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Le Gall, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la justice de la République du Sénégal du 1er janvier 2000 au 8 mai 2003.

Décret du 6 août 2002