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Arrêté du 31 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
Mme Bullo (Anne, Marie, Eugénie), épouse Scattolin, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vierzon (Cher) ;
Le retrait de M. Le Cocq (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Duterrail et Anne-Marie Scattolin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 31 juillet 2002