Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 721-1 et L. 721-3 ;

Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, modifié par le décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et le décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 ;

Vu le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers, complété par le décret n° 91-955 du 4 septembre 1991 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry