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Décret n°2002-1054 du 1 août 2002

modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand - I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2002,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 8 août 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2002

Décret n°2002-1054 du 1 août 2002
Article 1
Article 2