JORF du 8 août 2002

Arrêté du 24 juillet 2002

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bolot, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, délégation est donnée à M. Daniel Maitre, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2002.

Pierre-André Wiltzer