Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
M. Garnodier (Thierry, Henri, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danièle Girod-Garnodier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle Girod-Garnodier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Danièle Girod-Garnodier et Thierry Garnodier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 31 juillet 2002