JORF n°138 du 15 juin 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République ordre national du Mérite
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination à titre exceptionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 14 juin 2002 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Décret du 14 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2002-801 du 3 mai 2002 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'habilitation des délégués et médiateurs du procureur de la République, des contrôleurs judiciaires et des enquêteurs de personnalité et à l'amende forfaitaire (rectificatif)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
- Arrêté du 4 juin 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du génie
- Arrêté du 10 juin 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens
- Arrêté du 7 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
- Arrêté du 7 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 11 juin 2002 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane pour l'exercice 2001
- Décret n° 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries (rectificatif)
- Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-933 du 13 juin 2002 modifiant la réglementation relative aux autorisations de production, de vente, de transfert, d'importation et d'exportation des produits et substances explosifs à usage civil
- Arrêté du 28 mai 2002 complétant l'arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2002
- Arrêté du 4 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des concours et examens des services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : OLYMPE
- Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 abrogeant l'arrêté du 15 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 7 juin 2002 fixant les dates limites de dépôt et de transmission des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications
- Arrêté du 10 juin 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 juin 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 30 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité droit social et administration des affaires maritimes)
- Arrêté du 7 juin 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens
- Décision du 28 mai 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique
- Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne (rectificatif)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 juin 2002 relatif à la radiation de greffons cornéens et de greffons osseux d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 juin 2002 relatif aux réparations des prothèses et orthèses du membre inférieur inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des dispositifs intra-utérins UT 380 de la société 7 Med et Gynelle 375 de la société Prodimed au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévu à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat prévus à l'article 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable Celsite de la société B Braun Médical inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, du sphincter urinaire AMS 800 de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avenant n° 2 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
- Arrêté du 10 juin 2002 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public Les Haras nationaux et des primes spéciales versées par cet établissement
- Arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 portant ouverture en 2002 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Décret du 24 mai 2002 portant délégation de signature (rectificatif)
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 12 juin 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 12 juin 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 12 juin 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 12 juin 2002 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 juin 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination d'un consul général de France à Lagos
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination d'une consule générale de France à Casablanca
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination d'un consul général de France à Pondichéry et Chennai
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination d'un consul général de France à Douala
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique
- Arrêté du 4 juin 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication) (rectificatif)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 29 mai 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 31 mai 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 juin 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juin 2002 portant maintien dans un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 3 juin 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 4 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Liste des candidats admis (classés par ordre de mérite) au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 11 juin 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 11 juin 2002 modifiant le décret du 18 janvier 2002 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 11 juin 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décret du 13 juin 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions de directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 juin 2002 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 juin 2002 établissant les tableaux d'avancement de 2002 pour l'accès aux grades d'ingénieur général, d'ingénieur en chef et d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
- Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « mesurages des fluides »
- Arrêté du 6 juin 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
- Arrêté du 7 juin 2002 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 10 juin 2002 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 juin 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours spécial permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination des correcteurs spécialisés pour les épreuves de langues des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2002
- Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination d'un correcteur spécialisé (hors épreuves de langues) des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2002
- Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination (administration générale)
- Décision du 31 mai 2002 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 12 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant
- Arrêté du 12 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Arrêté du 13 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 13 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 13 juin 2002 portant extension de la convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif à la modification du nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2002 à l'issue du concours de médecin de sapeurs-pompiers professionnels
- Avis relatif à la modification du nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2002 à l'issue du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie