JORF n°138 du 15 juin 2002

Décret du 14 juin 2002

Par décret en date du 14 juin 2002, la congrégation dénommée « Soeurs missionnaires de la société de Marie, province de France », dont le siège est 41, chemin du Signal, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est légalement reconnue.