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Arrêté du 6 juin 2002

fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat prévus à l'article 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Abrogé13 août 2009
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics), premier alinéa, et L. 6312-1 à L. 6312-5 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 103 (Statuts particuliers pour les fonctionnaires de l'assistance publique à Paris) ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour le corps des ouvriers d'État

Résumé. Un décret précise les règles pour organiser des concours d'accès au corps des ouvriers d'État, en indiquant qui peut les ouvrir et comment les postes sont répartis.

Les concours sur titres pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat prévus aux 1° et 2° de l'article 14 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture des concours doit préciser la nature des concours et le nombre de postes mis aux concours par option, dont la liste figure en annexe.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Annonce des concours pour les ouvriers d'État

Résumé. Les concours pour travailler dans les hôpitaux de Paris sont annoncés deux mois avant avec des affiches et dans un bulletin officiel.

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Conditions pour s'inscrire à un concours

Résumé. Pour participer à un concours, il faut envoyer sa demande un mois avant la date d'ouverture avec ses diplômes, un CV et des preuves de service militaire si nécessaire.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date d'ouverture des concours au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours.
Les candidats doivent faire connaître, dans leur demande d'admission, l'option pour laquelle ils désirent concourir.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;
2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;
3° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou la première page du livret militaire.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Composition du jury des concours pour les ouvriers d'État

Résumé. Le jury des concours internes et externes pour les ouvriers d'État de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est composé du directeur général, d'un agent de catégorie A et de deux agents de catégorie B.

Le jury commun aux concours interne et externe est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Deux agents de catégorie B relevant des services techniques ou généraux assurant des fonctions d'encadrement appartenant à des hôpitaux ou des services différents.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Établissement des listes d'admission pour un concours

Résumé. Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit la liste finale des admis à un concours, et les candidats choisissent leur affectation selon leur classement.

Au vu des délibérations du jury, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit, dans la limite des places mises aux concours, la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 44 du décret du 19 septembre 1991 susvisé.
Les candidats choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Annulation d'un arrêté sur les concours d'ouvriers d'État

Résumé. Un arrêté de 1992 sur les concours pour devenir ouvrier d'État est annulé.

L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat est abrogé.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Organisation des concours pour le corps des ouvriers d'État

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise les concours pour devenir ouvrier d'État dans les hôpitaux parisiens.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

A N N E X E
LISTE DES OPTIONS
DES CONCOURS SUR TITRES D'OUVRIER D'ÉTAT

Approvisionnement.
Bionettoyage.
Cuisine.
Electronique.
Electrotechnique.
Froid et climatisation.
Hôtellerie.
Imprimerie offset.
Lingerie.
Maçonnerie.
Maintenance des systèmes mécaniques automatisés.
Mécanique entretien auto.
Mécanique maintenance générale.
Menuiserie.
Métallerie.
Monteur en installations sanitaires et thermiques.
Peinture.
Production pharmacie.
Restauration.
Sécurité et prévention.
Transport et manutention.
Travaux paysagers.

Fait à Paris, le 6 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 12 août 2009

Arrêté du 6 juin 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe