Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association résidence Saint-Jean
(50250 Prétot-Sainte-Suzanne)
Accord du 30 mai 2000 et avenants n° 3 du 29 juin 2001, n° 4 du 5 septembre 2001 et n° 5 du 5 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADAPAH de la Haute-Marne
(52000 Chaumont)
Accord du 12 mars 2002 relatif à la réduction du temps de travail.
III - Association ADAPAH de Meurthe-et-Moselle
(54052 Nancy)
Accord du 28 décembre 1999 et avenants n° 1 du 10 mars 2000 et n° 2 du 22 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADAR de la région de Fourmies
(59610 Fourmies)
Accord du 29 décembre 1999 et avenants n° 1 du 18 janvier 2000, n° 2 du 25 juin 2001 et n° 3 du 22 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de l'aide familiale populaire
(62000 Arras)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Fondation Jean Dollfus, maison de retraite
médicalisée (68200 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 20 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide à domicile Lyon (5e) et Vaise
(69009 Lyon)
Accord d'entreprise du 10 janvier 2000 et avenants n° 1 du 27 septembre 2001 et n° 2 du 30 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association d'aide et de maintien à domicile
du pays mornantais (69440 Mornant)
Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 du 2 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR Vivre à domicile
(69330 Meyzieu)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association aide à domicile de Cours
(69470 Cours-la-Ville)
Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour le maintien et l'aide à domicile
(69700 Givors)
Note d'information du 11 juillet 2001 et avenant du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de la maison de retraite
La Providence (71270 Charette-Varennes)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Maison de retraite Les Augustines gérée par l'association chrétienne des institutions sociales et de santé de France (ACIS 73) (73330 Le Pont-de-Beauvoisin)
Protocole d'accord du 14 décembre 2000 et avenants n° 1 du 12 avril 2001 et n° 2 du 18 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association La Cerisaie (93220 Gagny)
Accord collectif d'entreprise du 11 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapés,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro