Article 1
En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ou son représentant ;
- le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la DFP ou son représentant ;
- le sous-directeur de la gestion du personnel civil de la DFP ou son représentant.
Pour la délégation générale pour l'armement :
- le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires générales et sociales de la DRH ou son représentant ;
- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant.
Pour le service à compétence nationale DCN :
- le directeur de DCN ou son représentant.
Pour l'état-major des armées :
- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de terre :
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant.
Pour l'état-major de la marine :
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de l'air :
- le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
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