Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6152-1, premier alinéa, et L. 6312-1 à L. 6312-5 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 103 ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

Application de l'art. 2 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, de l'art. 103 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 24-06-1992.

Fait à Paris, le 6 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis