Dans la liste des greffons d'origine humaine inscrits au chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

1. A la rubrique « greffons cornéens », supprimer la référence « Cornée humaine/Optisol GS » de Tissue Bank International ;
2. A la rubrique « greffons osseux », supprimer dans chaque liste de greffons inscrits les références des greffons osseux des banques de tissus suivantes :
   Pacific Coast Tissue Bank (PCTB) ;
   Tissue International Inc. ;
   EFS Rhône-Alpes/Valence ;
   Hôtel-Dieu/Pont-l'Abbé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.