JORF n°138 du 15 juin 2002

Décret du 12 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, il est mis fin, à compter du 11 janvier 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Denise Lacroix, magistrate judiciaire, en service détaché.